Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens de la nLPD est :

ORMA Swiss SA

Rue du Lac 22b, 1020 Renens, Suisse

E-mail : info@orma.ch

Téléphone : +41 848 848 849

Point de contact unique pour toute question relative à vos données personnelles : info@orma.ch.

Selon votre interaction avec ORMA Swiss SA, nous pouvons être amenés à traiter :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d’activité, rôle dans le projet.
• Données de projet : contenu de vos demandes, plans, préférences, éléments transmis dans le cadre d’un mandat.
• Données contractuelles et de facturation : références de contrats, devis, factures, paiements.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de session, pages consultées, durée de visite, type d’appareil, données issues des cookies.
• Données de candidature : CV, lettre de motivation, références, le cas échéant.

Nous ne traitons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) sans nécessité expresse et, le cas échéant, sans votre consentement préalable.

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’information.
• Conclure et exécuter les contrats relatifs à nos prestations (conseil, planification, fabrication, livraison, installation).
• Gérer la relation client, la facturation et le service après-vente.
• Assurer la qualité, la sécurité et l’amélioration continue de nos services et du site.
• Vous adresser, avec votre accord, nos actualités et communications sur nos services.
• Traiter votre candidature dans le cadre d’un processus de recrutement.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment fiscales et comptables).

Conformément à la nLPD, nos traitements reposent sur les principes de licéité, bonne foi, proportionnalité, transparence et finalité. Selon le contexte, ils s’appuient sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles que vous nous avez demandées.
• Notre intérêt légitime à conduire et développer notre activité, à sécuriser le site et à améliorer nos services.
• Votre consentement, notamment pour la newsletter et les cookies non strictement nécessaires.
• Le respect d’une obligation légale, en particulier en matière comptable, fiscale ou contractuelle.

Vos données ne sont communiquées qu’aux personnes qui en ont strictement besoin pour les finalités décrites. Selon les cas, il peut s’agir :

• De nos collaborateurs habilités, en Suisse et dans nos sites partenaires.
• De prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de la nLPD : hébergement, e-mail, gestion de la relation client (CRM), outils d’analyse, services de messagerie, comptabilité, transporteurs.
• D’autorités, lorsque la loi ou une décision judiciaire l’exige.

Nous sélectionnons nos sous-traitants avec soin et exigeons d’eux un niveau de protection des données équivalent au nôtre, encadré contractuellement.

Nos principaux sous-traitants sont :

• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site et messagerie.
• Google Ireland Ltd / Google LLC — mesure d’audience (Google Analytics).

Certaines de vos données peuvent être traitées hors de Suisse, notamment dans l’Espace économique européen, lorsque nos prestataires y sont établis. Nous ne communiquons des données à l’étranger que vers des États offrant un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral.

Si un transfert vers un pays sans niveau de protection adéquat est nécessaire, nous mettons en place les garanties exigées par la nLPD (clauses contractuelles types reconnues, règles d’entreprise contraignantes ou consentement exprès).

En pratique, l’hébergement et la messagerie sont assurés en Suisse (Infomaniak). L’outil de mesure d’audience Google Analytics peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis (Google LLC), encadré par des clauses contractuelles types et les garanties prévues par la nLPD.

Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté, lorsque la loi l’exige, des durées de conservation légales.

• Demande de contact ou de devis : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange.
• Relation contractuelle : durée du contrat, puis 10 ans pour répondre aux obligations comptables et de prescription suisses.
• Candidatures non retenues : jusqu’à 6 mois après la fin du processus, sauf accord pour un suivi prolongé.
• Données de navigation et cookies : jusqu’à 13 mois.
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription.

ORMA Swiss SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, perte ou divulgation accidentelle ou illicite.

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (TLS).
• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées.
• Sauvegardes régulières et journalisation des accès sensibles.
• Sensibilisation et formation des collaborateurs à la protection des données.
• Encadrement contractuel rigoureux de nos sous-traitants.

Conformément à la nLPD (et, le cas échéant, au RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit à la limitation et à la portabilité dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit de plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — ou de l’autorité européenne compétente.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@orma.ch en joignant un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal.

Le site utilise des cookies — petits fichiers déposés sur votre appareil — pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience.

Catégories de cookies utilisées :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, préférences de langue, session).
• Cookies de mesure d’audience : nous aident à comprendre l’utilisation du site et à l’améliorer. Déposés uniquement avec votre accord.
• Cookies de personnalisation : permettent d’adapter l’expérience à vos préférences.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou retirer votre consentement via les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux contenus principaux du site.

Outils concernés sur ce site :

• Google Analytics (statistiques) — déposé uniquement après votre consentement.
• Contenus externes (vidéos Facebook / YouTube intégrées) — chargés uniquement après votre consentement.

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix via le lien « Préférences cookies » en bas de page.

ORMA Swiss SA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d’un traitement automatisé, et ne pratique pas de profilage à risque élevé au sens de la nLPD.

ORMA Swiss SA peut adapter la présente politique pour refléter l’évolution de ses services, des outils utilisés ou du cadre légal. Toute modification est publiée sur cette page, accompagnée d’une date de mise à jour.

Dernière mise à jour : Mai 2026